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Mentions légales

1. Présentation du site

Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aerofd.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AEROFD – SAS Aéro France Développement - RCS 877987032 – 149 Rue de Douxmesnil 76550 Offranville 

Conception, réalisation, hébergement : AEROFD

Responsable publication : Sébastien RABEAU – web[at]aerofd.fr 

2. Responsabilités

AEROFD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la règlementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter AEROFD à l’adresse suivante : web[at]aerofd.fr.

3. Liens hypertextes

Le site Internet AEROFD peut offrir des liens vers d’autres sites à titre de commodité. AEROFD ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites. La mise en place d'un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers le site www.aerofd.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

4. Cookies

Le site www.aerofd.fr utilise uniquement des cookies de session nécessaires à la navigation.

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Gérer les cookies sur les différents navigateurs : Votre navigateur internet (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari...) vous permet : 

- d'accepter ou refuser globalement les cookies 

- de gérer des exceptions (par exemple bloquer tous les cookies sauf celui de votre journal favoris)

Attention : les cookies de session sont nécessaires aux fonctionnalités proposées en ligne et refuser les cookies d'un site peut vous priver de ces fonctions.

5. Propriété intellectuelle.

Le contenu de ce site Web est la propriété d'AEROFD. Vous avez l'autorisation de consulter les données qu'il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l'autorisation préalable écrite d'AEROFD.

6. Données personnelles.

Depuis la mise en application du réglement général de protection des données (RGPD), ce site n'a plus à être déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. En revanche, AEROFD tient à jour un registre des traitements. Voici la liste des données que nous traitons :

Les informations d'identification et de contact : Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter

Les données relatives à nos échanges et interactions : ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, les SMS, les tchats, les échanges en message privé sur les réseaux sociaux ou les enregistrements ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques.

Les données relatives à votre localisation :  il s'agit des informations permettant de connaître approximativement ou précisément votre position. C'est par exemple une ville, un aérodrome, ...

Les informations sur vos titres aéronautiques : informations sur vos licences, sur votre expérience en tant que pilote.

Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation pour répondre à plusieurs finalités et sur différents fondements juridiques.

Selon les cas, nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat et vous fournir les services que vous attendez, pour respecter nos obligations légales ou au titre de nos intérêts légitimes. Dans certains cas particuliers nous pourrons vous demander un consentement spécifique pour certains traitements de données.

Vous retrouverez ci-dessous les principales fins et les fondements juridiques qui permettent le traitement de vos données. 

Pour répondre à des obligations légales :

La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposant. Nous utilisons vos données pour : 

L’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises ;

Le respect de la règlementation aéronautique ;

La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques ; 

La réponse aux demandes de tiers autorisés notamment en cas de réquisitions judiciaires légalement formées ou de demande de communication ;

Ces traitements sont mis en œuvre de façon différente en fonction du régime juridique applicable à chaque situation ou société. 

Pour permettre l’exécution des prestations et contrats :

Nous utilisons vos données personnelles sur le fondement juridique de l’exécution des contrats ou pour des mesures précontractuelles (étude du dossier, devis) prises à votre demande. Dans ce cadre, nous utilisons vos données pour :

La passation et la gestion administrative des contrats et services de la phase pré contractuelle à la résiliation du contrat incluant notamment la signature électronique de vos contrats, les opérations liées aux paiements ;

L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;

Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, courriels, SMS ou messages téléphoniques préenregistrés ;

L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;

Vous fournir des comptes personnels sur internet en fonction des produits ou services que vous utilisez ou assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne ;

Pour la souscription des contrats, nous sommes susceptibles de traiter certaines catégories de données particulières, comme des données relatives à vos titres aéronautiques

Pour la réalisation de nos intérêts légitimes :

Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de réaliser nos intérêts légitimes, c’est-à-dire apporter une réponse à l’un de nos besoins, dans le respect d’un équilibre avec vos propres droits et libertés. Nous poursuivons plusieurs intérêts et utilisons vos données pour :

La réalisation d’enquêtes de satisfaction pour solliciter votre avis et améliorer ainsi notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions ;

Assurer la cohérence et maintenir à jour les données que vous nous fournissez notamment en réalisant des opérations de normalisation ou d'enrichissement.

Comprendre la façon dont vous utilisez nos services et mieux vous connaître afin d’améliorer nos produits et services et développer de nouvelles offres ;

Elaborer des statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications ;

Pour certains cas avec votre consentement :

Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis.

Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement.

Quelle est la durée de conservation de vos données et leur localisation ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des contrats ou services que vous utilisez. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.

Pour les contrats, la durée est liée à celle de votre contrat. Vos données seront conservées 5 ans après la fin du contrat.

Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de trois ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.

Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel ou compte, en utilisant l'adresse de messagerie vosdonnees[at]aerofd.fr.

Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement. 

Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans renoncer au bénéfice de votre contrat. 

Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale. 

Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables. 

Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement. 

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous. C’est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection commerciale. 

Version du 27/12/2019

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